7 300-BTK-01-IMOT
PARTIE 5 - CONCLUSIONS DE L'ENQUÊTE (à compléter par l'enquêteur)
Sur la base des éléments de preuve révélés lors de l'enquête, l'enquêteur est d'avis que :
l'incident signalé de
(encercler)
violence au travail harcèlement au travail
harcèlement sexuel
au de travail
était (encercler) suffisamment étayé
pas suffisamment
étayé
inventé dans
l'intention de nuire
Commentaires
supplémentaires de
l'enquêteur
