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WSPS.CA/Federal WSPS vous propose une large gamme de services-conseils experts en santé et sécurité au travail pour les entreprises de juridiction fédérale, y compris l'élaboration et l'exécution du programme de prevention des risques, la Partie II du Code canadien du travail ainsi que les Règlements canadien sur la santé et la sécurité au travail. Pour de plus amples informations, visitez le www.wsps.ca/federal ou communiquez avec nous à customercare@wsps.ca ou au 905 614 1400. Programme de prévention des risques (PPR) C'EST QUOI? Un programme de prévention des risques (PPR) est un élément essentiel à la gestion efficace des risques dans le milieu de travail. Un programme de programme de prévention est propre à chaque organisation, à ses tâches et à son environnement de travail. Il a pour objectif d'éliminer ou à contrôler les dangers et les risques dans le lieu de travail, y compris ceux de nature ergonomique et psychosociale. POURQUOI? La mise en œuvre d'un PPR est obligatoire en vertu de la Partie II du Code canadien du travail (le « Code ») (article 125 (1)z.03)) et de la Partie XIX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (le « (RCSST) »). De pair avec une formation en gestion de la sécurité, un PPR à jour et bien documenté permettra d'appuyer la « diligence raisonnable », de contribuer au respect des exigences réglementaires et de prioriser les mesures préventives pour une meilleure allocation des ressources. COMMENT? Le programme de prévention des risques officialise et offre un processus uniforme permettant d'identifier, d'évaluer et de contrôler proactivement les dangers pour la santé et la sécurité au sein de l'entreprise. Voici les six éléments fondamentaux du PPR décrits à la Partie XIX du RCSST : Se reporter au Règlement pour consulter l'ensemble des exigences du programme. Programme de prévention des risques (RCSST, article 19.1) Mettre en œuvre une politique en matière de prévention des risques prévoyant les rôles et les responsabilités de chacun. Prévoir la participation du comité d'orientation. Mesures de prévention (article 19.5) Prendre toute mesure de prévention pour réduire le risque (selon la hiérarchie des mesures de contrôle). Prévoir un programme d'entretien préventif de toutes les structures et machines et de tous les outils et équipements. Formation des employés (article 19.6) Offrir de la formation aux gestionnaires et aux employés exigée par la Partie II du Code et par les Règlements. Donner de la formation spécique selon la nature du lieu de travail et des risques et mettre en œuvre des mesures de prévention. Réviser le programme de formation au moins tous les trois ans. Évaluation du programme (articles 19.7 et 19.8) Évaluer l'efficacité du programme de prévention des risques. Au besoin, modifier le programme de prévention au moins tous les trois ans. Rédiger un rapport d'évaluation et le rendre accessible au comité d'orientation et/ou au comité local. Plan de mise en œuvre (article 19.2) Établir l'échéance de chacune des étapes de l'élaboration d'un PPR et de la mise en œuvre des mesures de prévention. Attribuer des responsabilités. Recensement et évaluation des risques (articles 19.3 et 19.4) Élaborer une méthode de recensement, d'évaluation et de contrôle des risques. Répertorier les dangers, y compris ceux de nature ergonomique et psychosociale. Évaluer le niveau de risque que chaque danger représente. 4 5 6 2 3 1

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